C’est un contrat de travail de type particulier régi par les lois, règlements et conventions collectives du travail dont la finalité est de fournir à l’apprenti(e) une formation générale, théorique et pratique afin d’obtenir un diplôme national et une expérience professionnelle.

 

Il se présente sous la forme d’un contrat écrit: un formulaire de 3 feuillets fournis par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti(e), les parents de l’apprenti(e) si celui-ci est mineur puis visé par le CFA et enregistré par les Chambres Consulaires (CMA & CCI).

 

Définition du contrat d’apprentissage 

Contrat d'apprentissage

Vérifié le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la formation professionnelle

 

Le contrat d’apprentissage concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus.

Cependant, un jeune âgé de 15 ans peut entrer en apprentissage :

  • s’il est titulaire d’un certificat de scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (classe de 3ème)
  • s’il a effectué deux années en Centre d’Enseignement Professionnel ou en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
  • s’il a 16 ans avant la fin de l’année civile

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SE RETIRE AUPRÈS DES CHAMBRES CONSULAIRES OU SE TÉLÉCHARGE CI-DESSOUS

Cerfa n°10103*06 ou Autre numéro : FA13

Le contrat d'apprentissage est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :

  • un pour l'employeur,
  • un pour l'apprenti,
  • un pour l'organisme d'enregistrement.

 

L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.


Adresse

BTP CFA RUEIL-MALMAISON

35 RUE DU MARQUIS DE CORIOLIS

92500 RUEIL-MALMAISON

Contacts

TEL : 01 47 32 02 81 

E-MAIL : cfabtp.rueil@ccca-btp.fr

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