LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Je forme un(E) apprenti(E) avec les CFA du BTP car son avenir c’est aussi le mien

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.


Devenir maître d'apprentissage

Le jeune est suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage. 

 

Pour devenir maître d’apprentissage, vous devez remplir un contrat d’apprentissage (à retirer auprès des Chambres de métiers et de l’Artisanat de votre département ou des Chambres de Commerce et d’Industrie ou à télécharger ici) dûment renseigné et signé par l’entreprise, l’apprenti(e), les parents si le jeune est mineur et validé par le CFA.

 

Le rôle de l’employeur

L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage, habilité à former des apprenti(e)s, responsable de la formation pratique de l’apprenti(e) et des relations avec les formateurs du CFA. Il peut être lui-même maître d’apprentissage. Il s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer une formation pratique professionnelle prévue à la progression annuelle arrêtée par le CFA et ses partenaires, de faire suivre tous les cours et activités organisés par le CFA sachant que le temps passé au CFA par le jeune est compris dans le temps de travail pour lequel l’apprenti(e) est rémunéré(e).

La prime RÉGIONALE en ile-de-france

Depuis 1996, les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une prime dont le versement a été transféré aux régions en 2003.

 

  • OBJECTIFS DE L'AIDE

Cette prime a pour objectifs de faciliter le recrutement des apprentis et de compenser l’effort consenti par les employeurs, pour les former et les accompagner jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

La loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 a réduit le champ d’application de la prime aux entreprises de moins de 11 salariés et institué un régime transitoire pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014.

Le règlement d’attribution de la prime, adopté par le Conseil régional par délibération CP 16-103 du 18 mai 2016, fait application de ces dispositions au sein de la Région Ile de France.

Cette page concerne les contrats signés à partir du 1er janvier 2014.

Pour les contrats signés avant cette date, vous pouvez vous reporter au règlement d’attribution transitoire, disponible en téléchargement en bas de cette page.

  • BÉNÉFICIAIRES
  1. employeurs privés de moins de 11 salariés ;
  2. employeurs publics ou associatifs de moins de 11 agents ou salariés ;
  3. collectivités territoriales dont le nombre d’habitants est inférieur ou égal à 5.000.
  • CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
  1. contrat d’une durée de 6 à 36 mois ;
  2. apprenti de plus de 16 ans à la date de début du contrat ;
  3. enregistrement du contrat par l’organisme compétent ;
  4. recrutement de l’apprenti confirmé, à l’expiration de la période d’essai.
  • NATURE DES PROJETS SOUTENUS
  1. contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 ;
  2. lieu d’exécution situé en Île-de-France.
  • MODALITÉS DE L’AIDE 
  1. La prime, s’élève à 1.000 € par apprenti et par année de formation.
  2. Elle est versée en 2 fois ;
  3. 500 € dans un 1er temps, dès confirmation de la période d’essai,
  4. 500 € dans un 2ème temps, après validation de l’assiduité de l’apprenti par le CFA.
  5. Son montant évolue en fonction de la durée du contrat : pour un contrat de 18 mois, l’employeur perçoit :

1.000 € au titre de la 1ère année de formation (12 mois) ;

500 € au titre de la 2ème année de formation (6 mois).

  • DÉMARCHES
  1. A la suite de l’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme compétent, l’employeur complète et renvoie le formulaire qui lui a été automatiquement adressé par la Région, accompagné d’un RIB.
  2. A la fin de chaque année scolaire, l’employeur contacte le CFA pour s’assurer que ce dernier a validé l’assiduité de l’apprenti sur la période considérée. 

LA RÉMUNÉRATION DES APPRENTI(e)S DANS LE BTP

La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation.

Celle-ci augmente en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.

Rémunération 

Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC, ou du SMC (salaire minimum conventionnel) pour les plus de 21 ans. 
Son montant varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation.
Le salaire net est égal au salaire brut car les apprentis ne paient pas de charges.

 

Année d’apprentissage Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
% du SMIC % du SMIC ou du SMC
1ère année 40 % 50 % 55 %
2ème année 50 % 60 % 65 %
3ème année 60 % 70 % 80 %

 

Des accords régionaux peuvent être plus favorables.

Lorsque deux contrats d’apprentissage se suivent, la rémunération du deuxième contrat est au moins égale à celle du premier contrat.

 

L’apprenti bénéficie aussi d’avantages sociaux spécifiques (aide au permis de conduire, à l’acquisition d’un deux-roues, d’une voiture…) et a droit à une carte « Étudiant des métiers » qui offre des réductions tarifaires.

 

http://www.ffbatiment.fr

Adresse

BTP CFA RUEIL-MALMAISON

35 RUE DU MARQUIS DE CORIOLIS

92500 RUEIL-MALMAISON

Contacts

TEL : 01 47 32 02 81 

E-MAIL : cfabtp.rueil@ccca-btp.fr

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